Permis de construire Logement N° 05406615B0002

Permis de construire n° 05406615B0002 à Bettainvillers pour 207 m² de logement, Rue Du Noyer

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 05406615B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bettainvillers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05406615B0002 a été délivré le 9 novembre 2015, pour un projet situé Rue Du Noyer.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZE118. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettainvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

836 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/11/2015
2
Autorisation
09/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bettainvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bettainvillers Code postal 54640 Identifiant INSEE 54066
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTAINVILLERS (54640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05406615B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 09/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Noyer, à Bettainvillers (54640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05406615B0002, déposé en mairie de Bettainvillers.

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