Permis de construire n° 05406122L0002 à Bénaménil pour 1 814 m² de locaux, Rue Du Tacot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 05406122L0002
Demandeur
SYNDICAT DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE BENAMENIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2022 à Bénaménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05406122L0002 porte sur un projet situé Rue Du Tacot. Le projet est porté par SYNDICAT DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE BENAMENIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 814 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénaménil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bénaménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénaménil Code postal 54450 Identifiant INSEE 54061
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 1 814 m² |
| Total | 0 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 1 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 1 814 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 1 814 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE BENAMENIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200103489
- SIRET
- 20010348900015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- VEHO (54450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05406122L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |