Permis de construire Logement N° 05406021N0002

Permis de construire à Belleville pour 1 477 m² de logement - Rue Du Poirier De Fer

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 05406021N0002

Demandeur

LE POIRIER DE FER

Cette page présente le permis de construire n° 05406021N0002, délivré le 8 juillet 2021 à Belleville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Poirier De Fer, Belleville (54940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE POIRIER DE FER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 351 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK355, AK356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 351 m²

Surface créée

1 477 m²

Variation nette

+1 477 m²

Surface totale après

1 477 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2023.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/11/2021
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2023

Localisation du projet à Belleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK355 AK356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belleville Code postal 54940 Identifiant INSEE 54060
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²
Total 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 7 - 15
- - - 53,3 % 46,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE POIRIER DE FER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894324912
SIRET
89432491200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05406021N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 02/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 351 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Poirier De Fer, Belleville (54940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE POIRIER DE FER et accordé le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05406021N0002, instruit par la commune de Belleville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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