Permis de construire Locaux N° 05406020N0006

Permis de construire n° 05406020N0006 à Belleville pour 219 m² de locaux, 17 Chemin De La Riviere

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 05406020N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05406020N0006, délivré le 15 janvier 2021 à Belleville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Chemin De La Riviere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA16, AA21, AA24. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 556 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
28/06/2021
Autorisation
15/01/2021
Chantier (DOC)
24/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2021

Localisation du projet à Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA16 AA21 AA24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville Code postal 54940 Identifiant INSEE 54060
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 539 m²
Total 320 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 320 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 539 m²
Total locaux 320 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVILLE (54940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05406020N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 28/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Chemin De La Riviere, à Belleville (54940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 24 février 2021, achèvement déclaré le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05406020N0006, déposé en mairie de Belleville.

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