Permis de construire n° 05405920N0004 à Belleau pour 7 693 m² de locaux, Champ Bretant
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PC n° 05405920N0004
Demandeur
SCEA MELUSINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2020 à Belleau (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05405920N0004 porte sur un projet situé Champ Bretant. La demande émane de SCEA MELUSINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 693 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 693 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO2, ZO139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Bretant
Territoires administratifs
- Commune
- Belleau Code postal 54610 Identifiant INSEE 54059
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 693 m² | 7 693 m² |
| Total | 0 m² | 7 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 693 m² | 7 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 693 m² | 7 693 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 693 m² | 7 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MELUSINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 751137829
- SIRET
- 75113782900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MANONCOURT SUR SEILLE (54610)
Autres dossiers de SCEA MELUSINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05405920N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |