Permis de construire Logement N° 05405419L0003

Permis de construire n° 05405419L0003 à Bayon pour 109 m² de logement

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 05405419L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2019 à Bayon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05405419L0003 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/04/2019
Chantier (DOC)
25/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Bayon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayon Code postal 54290 Identifiant INSEE 54054
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYON (54290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05405419L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 25 avril 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05405419L0003, déposé en mairie de Bayon.

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