Permis de construire Logement N° 05405419L0001

Permis de construire n° 05405419L0001 à Bayon pour 107 m² de logement, 6 Lot Le Clos Des Evelotte S

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 mars 2019

Dossier PC n° 05405419L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05405419L0001 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2019, pour un projet situé 6 Lot Le Clos Des Evelotte S.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH219. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

694 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Localisation du projet à Bayon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : S

Territoires administratifs

Commune
Bayon Code postal 54290 Identifiant INSEE 54054
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYON (54290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05405419L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Lot Le Clos Des Evelotte S, à Bayon (54290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 5 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05405419L0001, déposé en mairie de Bayon.

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