Permis de construire n° 05404712T0009 à Barisey-la-Côte pour 455 m² de locaux, Rue De La Saint Pre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 05404712T0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2013 à Barisey-la-Côte (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05404712T0009 porte sur un projet situé Rue De La Saint Pre.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI30, ZI63, ZI64. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barisey-la-Côte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2013
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Barisey-la-Côte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barisey-la-Côte Code postal 54170 Identifiant INSEE 54047
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 800 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 7 255 m² |
| Total | 6 800 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 7 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 800 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 7 255 m² |
| Total locaux | 6 800 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 7 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARISEY-LA-COTE (54170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404712T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |