Permis de construire Logement N° 05404518L0001

Permis de construire à Barbonville pour 213 m² de logement - 18 Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 05404518L0001

Demandeur

COMMUNE DE BARBONVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05404518L0001, délivré le 12 juin 2018 à Barbonville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Grande Rue, Barbonville (54360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BARBONVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Barbonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barbonville Code postal 54360 Identifiant INSEE 54045
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 20 m² 193 m² 0 m² 89 m² 124 m² 213 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m²
Total 193 m² 20 m² 193 m² 0 m² 193 m² 20 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARBONVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215400458
SIRET
21540045800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BARBONVILLE (54360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05404518L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Grande Rue, Barbonville (54360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARBONVILLE et accordé le 12 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05404518L0001, instruit par la commune de Barbonville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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