Permis de construire Logement N° 05404515L0002

Permis de construire n° 05404515L0002 à Barbonville pour 675 m² de logement, 13 Rue Des Chichenottes

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 05404515L0002

Demandeur

COMMUNE DE BARBONVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05404515L0002, délivré le 7 octobre 2015 à Barbonville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Des Chichenottes. La demande émane de COMMUNE DE BARBONVILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E322P, E114P, E113P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbonville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 319 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

-350 m²

Surface totale après

675 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
3
Chantier (DOC)
10/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbonville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

E322P E114P E113P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbonville Code postal 54360 Identifiant INSEE 54045
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 025 m² 50 m² 625 m² 400 m² 625 m² -350 m² 675 m²
Total 1 025 m² 50 m² 625 m² 400 m² 625 m² -350 m² 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 4 - 6
- 16,7 % - 16,7 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARBONVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215400458
SIRET
21540045800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
BARBONVILLE (54360)

Autres dossiers de COMMUNE DE BARBONVILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05404515L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Chichenottes, à Barbonville (54360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARBONVILLE et accordé le 7 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05404515L0002, déposé en mairie de Barbonville.

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