Permis de construire n° 05404315T0003 à Bainville-sur-Madon pour 1 432 m² de locaux, Terre Vaine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 05404315T0003
Demandeur
SCI DU FORT PELISSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05404315T0003 a été délivré le 13 juillet 2015 à Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse Terre Vaine. Le dossier a été déposé par SCI DU FORT PELISSIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 1 432 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 65 837 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 96, A 87. Au total, le catalogue compte 53 permis de construire et déclarations préalables à Bainville-sur-Madon, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 432 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bainville-sur-Madon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre Vaine
Territoires administratifs
- Commune
- Bainville-sur-Madon Code postal 54550 Identifiant INSEE 54043
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 65 837 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 432 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 432 m² de commerce et activités de service (dont 1 432 m² d'hôtels).
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 1 432 m² |
| Total | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 1 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 1 432 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 1 432 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 1 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU FORT PELISSIER, dont l'adresse déclarée est à Nancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU FORT PELISSIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424408102
- SIRET
- 42440810200020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404315T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |