Permis de construire Locaux N° 05403914L0007

Permis de construire n° 05403914L0007 à Baccarat pour 1 719 m² de locaux, 49 Rue Des Cristalleries

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 05403914L0007

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Rue Des Cristalleries, le permis de construire n° 05403914L0007 a été délivré le 26 novembre 2014 à Baccarat (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 634 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 458 m² en commerce et activités de service et 261 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM217, AM56, AM58. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baccarat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 634 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

1 719 m²

Variation nette

-581 m²

Surface totale après

1 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2015

Achèvement (DAACT)

27/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
27/10/2015
Autorisation
26/11/2014
Chantier (DOC)
05/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2015

Localisation du projet à Baccarat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM217 AM56 AM58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baccarat Code postal 54120 Identifiant INSEE 54039
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 300 m² 1 719 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² -581 m² 1 719 m²
Total 2 300 m² 1 719 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² -581 m² 1 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 300 m² 1 458 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² -842 m² 1 458 m²
Autres activités 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
dont Entrepôt 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 2 300 m² 1 719 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² -581 m² 1 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319642252
SIRET
31964225200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05403914L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 27/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 634 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Rue Des Cristalleries, à Baccarat (54120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 26 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 février 2015, achèvement déclaré le 27 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05403914L0007, déposé en mairie de Baccarat.

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