Permis de construire n° 05403621B0004 à Avril pour 46 m² de locaux, Rue Jules Ferry
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 05403621B0004
Demandeur
ETS BARBIER MENUISERIE INDUSTRIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05403621B0004, délivré le 8 juin 2021 à Avril (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est ETS BARBIER MENUISERIE INDUSTRIELLE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC719. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avril sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avril
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avril Code postal 54150 Identifiant INSEE 54036
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 46 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -4 m² | 177 m² |
| Total | 181 m² | 46 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -4 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -50 m² | 131 m² |
| Autres activités | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 181 m² | 46 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -4 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS BARBIER MENUISERIE INDUSTRIELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 646420109
- SIRET
- 64642010900019
- Code APE (NAF)
- 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Localisation
- AVRIL (54150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05403621B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |