Permis de construire n° 05403620B0013 à Avril pour 432 m² de locaux, Ferme De Sait Pierremont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 05403620B0013
Demandeur
DU FOURNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05403620B0013 a été délivré le 23 mars 2021 à Avril (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Sait Pierremont. DU FOURNEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZB28. L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avril est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Avril
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avril Code postal 54150 Identifiant INSEE 54036
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 296 m² |
| Total | 864 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 864 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 864 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU FOURNEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330525809
- SIRET
- 33052580900027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- AVRIL (54150)
Autres dossiers de DU FOURNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05403620B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 23/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |