Permis de construire Locaux N° 05403021L0002

Permis de construire n° 05403021L0002 à Autrepierre pour 162 m² de locaux, 9002 Rue De Blamont

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 05403021L0002

Demandeur

SCI P.H.A INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05403021L0002 a été délivré le 21 décembre 2021 à Autrepierre (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9002 Rue De Blamont. Le dossier a été déposé par SCI P.H.A INVESTISSEMENTS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E153. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autrepierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autrepierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autrepierre Code postal 54450 Identifiant INSEE 54030
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P.H.A INVESTISSEMENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903586196
SIRET
90358619600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BARBAS (54450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05403021L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9002 Rue De Blamont, à Autrepierre (54450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI P.H.A INVESTISSEMENTS et accordé le 21 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05403021L0002, déposé en mairie d'Autrepierre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Autrepierre