Permis de construire n° 05403021L0001 à Autrepierre pour 286 m² de locaux, 2 Rue De Blamont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 05403021L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05403021L0001 a été délivré le 18 mars 2022 à Autrepierre (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De Blamont.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en habitation et 235 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E158. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autrepierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autrepierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autrepierre Code postal 54450 Identifiant INSEE 54030
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 191 m² |
| Locaux | 20 m² | 235 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 215 m² | 235 m² |
| Total | 160 m² | 286 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 266 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 235 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 215 m² | 235 m² |
| Total locaux | 20 m² | 235 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 215 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTREPIERRE (54450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05403021L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |