Permis de construire Logement N° 05402822B0002

Permis de construire à Auboué pour 3 474 m² de logement - Rue De Metz

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 05402822B0002

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05402822B0002, délivré le 2 juin 2022 à Auboué (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Metz, Auboué (54580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 690 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, dont 14 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 6 T4, 10 T5, dont 41 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH480, AH421, AH465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 690 m²

Surface créée

3 474 m²

Variation nette

+3 474 m²

Surface totale après

3 474 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auboué

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH480 AH421 AH465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auboué Code postal 54580 Identifiant INSEE 54028
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 474 m² 3 474 m²
Total 0 m² 3 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 474 m² 3 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 14
Logements collectifs 27
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 12 6 10 - 41
- 31,7 % 29,3 % 14,6 % 24,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
783329774
SIRET
78332977400161
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANCY (54010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05402822B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (14 individuels, 27 collectifs), pour 3 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Metz, Auboué (54580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT et accordé le 2 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 6 T4, 10 T5, dont 41 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402822B0002, instruit par la commune de Auboué.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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