Permis de construire Mixte N° 05402513N0002

Permis de construire n° 05402513N0002 à Art-sur-Meurthe pour 277 m² de logement et locaux, 8 Rue Du 18 Juin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 05402513N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Art-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05402513N0002 a été délivré le 25 juin 2013, pour un projet situé 8 Rue Du 18 Juin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB532, AB492, AB68. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Art-sur-Meurthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Art-sur-Meurthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB532 AB492 AB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Art-sur-Meurthe Code postal 54510 Identifiant INSEE 54025
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 239 m² 38 m² 73 m² 0 m² 239 m² -128 m² 111 m²
Total 239 m² 38 m² 239 m² 0 m² 239 m² 38 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² -239 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 38 m² 73 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 73 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 239 m² 38 m² 73 m² 0 m² 239 m² -128 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEVILLE-DEVANT-NANCY (54710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05402513N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du 18 Juin, à Art-sur-Meurthe (54510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402513N0002, déposé en mairie d'Art-sur-Meurthe.

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