Permis de construire n° 0540242500005 à Arraye-et-Han pour 580 m² de locaux, 17 Rue Du Haut Bourg
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PC n° 0540242500005
Demandeur
EARL DE HAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Du Haut Bourg, le permis de construire n° 0540242500005 a été délivré le 23 avril 2026 à Arraye-et-Han (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL DE HAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z167, Z169, Z172. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arraye-et-Han.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arraye-et-Han
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arraye-et-Han Code postal 54760 Identifiant INSEE 54024
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 780 m² |
| Total | 1 200 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 780 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE HAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 318698370
- SIRET
- 31869837000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARRAYE-ET-HAN (54760)
Autres dossiers de EARL DE HAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0540242500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |