Permis de construire Locaux N° 05402219T0002

Permis de construire à Arnaville pour 678 m² de locaux - 107/1 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 107/1 Grande Rue, Arnaville (54530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARNAVILLE et accordé le 18 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402219T0002, instruit par la commune de Arnaville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 05402219T0002

Demandeur

COMMUNE D'ARNAVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05402219T0002, délivré le 18 février 2020 à Arnaville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 107/1 Grande Rue, Arnaville (54530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ARNAVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 975 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en hébergement hôtelier, 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB102, AB103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 975 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

06/04/2021

Autorisation

18/02/2020

Chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arnaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB102 AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arnaville Code postal 54530 Identifiant INSEE 54022
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	347 m²	0 m²	0 m²	62 m²	285 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	108 m²	570 m²	0 m²	0 m²	678 m²	678 m²
Total	347 m²	108 m²	570 m²	62 m²	285 m²	331 m²	678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	54 m²	285 m²	339 m²	339 m²
Commerce et services	54 m²	285 m²	339 m²	339 m²
Total locaux	108 m²	570 m²	678 m²	678 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARNAVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215400227
SIRET: 21540022700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARNAVILLE (54530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05402219T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 février 2020
Date de dépôt	06/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 107/1 Grande Rue, Arnaville (54530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARNAVILLE et accordé le 18 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402219T0002, instruit par la commune de Arnaville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arnaville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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