Permis de construire Locaux N° 05402215T0002

Permis de construire n° 05402215T0002 à Arnaville pour 82 m² de locaux, Rte De Noveant

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 05402215T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arnaville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05402215T0002 a été délivré le 16 avril 2015, pour un projet situé Rte De Noveant.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC160. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnaville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
23/06/2015
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
23/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnaville Code postal 54530 Identifiant INSEE 54022
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 55 m² 27 m² 0 m² 27 m² 55 m² 362 m²
Total 307 m² 55 m² 27 m² 0 m² 27 m² 55 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 307 m² 55 m² 27 m² 0 m² 27 m² 55 m² 362 m²
dont Entrepôt 307 m² 55 m² 27 m² 0 m² 27 m² 55 m² 362 m²
Total locaux 307 m² 55 m² 27 m² 0 m² 27 m² 55 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNAVILLE (54530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05402215T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Noveant, à Arnaville (54530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 23 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05402215T0002, déposé en mairie d'Arnaville.

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