Permis de construire n° 05402013L0001 à Anthelupt pour 700 m² de locaux, Chem Communal N 8 Sur Le Chemin De Flainval
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 05402013L0001
Demandeur
GAEC RECONNU DES TUILERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2013 à Anthelupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05402013L0001 porte sur un projet situé Chem Communal N 8 Sur Le Chemin De Flainval. La demande émane de GAEC RECONNU DES TUILERIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC74, ZC67. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthelupt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
07/10/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Anthelupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Chemin De Flainval
Territoires administratifs
- Commune
- Anthelupt Code postal 54110 Identifiant INSEE 54020
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 776 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 476 m² |
| Total | 1 776 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 776 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 476 m² |
| Total locaux | 1 776 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES TUILERIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410867758
- SIRET
- 41086775800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ANTHELUPT (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05402013L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |