Déclaration préalable Locaux N° 05402014L0010

Déclaration préalable à Anthelupt pour 200 m² de locaux - 45 Rue De La Chapelle Sous Malchamps

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 472 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue De La Chapelle Sous Malchamps, Anthelupt (54110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EARL MAMIE RABELLE LES VERGERS DE NICOLE et accordée le 24 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402014L0010, instruit par la commune de Anthelupt.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier DP n° 05402014L0010

Demandeur

EARL MAMIE RABELLE LES VERGERS DE NICOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05402014L0010, accordée le 24 décembre 2014 à Anthelupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 45 Rue De La Chapelle Sous Malchamps, Anthelupt (54110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL MAMIE RABELLE LES VERGERS DE NICOLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 472 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1229, C1207, C1199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 472 m²

Surface existante avant

1 624 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

1 624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/12/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anthelupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1229 C1207 C1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Malchamps

Territoire administratif

Commune: Anthelupt Code postal 54110 Identifiant INSEE 54020
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 624 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	1 624 m²
Total	1 624 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Agricole et forestier	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Entrepôt	1 538 m²	0 m²	200 m²	0 m²	1 338 m²
Total locaux	1 624 m²	200 m²	200 m²	0 m²	1 624 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MAMIE RABELLE LES VERGERS DE NICOLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 493791362
SIRET: 49379136200012
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: ANTHELUPT (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05402014L0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 472 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue De La Chapelle Sous Malchamps, Anthelupt (54110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EARL MAMIE RABELLE LES VERGERS DE NICOLE et accordée le 24 décembre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402014L0010, instruit par la commune de Anthelupt.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Anthelupt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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