Permis de construire à Allain pour 105 m² de locaux - Chemin Rural Dit De Germin Rd N_974
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 05400815T0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05400815T0008, délivré le 7 avril 2016 à Allain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit De Germin Rd N_974, Allain (54170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP123, ZP42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
10/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Allain
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd N_974
Territoire administratif
- Commune
- Allain Code postal 54170 Identifiant INSEE 54008
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 105 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 68 m² | 105 m² |
| Total | 37 m² | 105 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 68 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 37 m² | 105 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 68 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT LE VIGNOBLE (54113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05400815T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |