Permis de construire Locaux N° 05400815T0006

Permis de construire n° 05400815T0006 à Allain pour 1 133 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 05400815T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2015 à Allain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05400815T0006 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 133 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 133 m²

Variation nette

+1 133 m²

Surface totale après

1 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allain Code postal 54170 Identifiant INSEE 54008
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 1 133 m²
Total 0 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 1 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 1 133 m²
dont Industrie 0 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 1 133 m²
Total locaux 0 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 1 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05400815T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05400815T0006, déposé en mairie d'Allain.

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