Permis de construire Locaux N° 05400812T0007

Permis de construire n° 05400812T0007 à Allain pour 67 m² de locaux, Chem Rural Dit Du Seugnon

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PC n° 05400812T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05400812T0007 a été délivré le 26 janvier 2013, pour un projet situé Chem Rural Dit Du Seugnon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 877 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allain Code postal 54170 Identifiant INSEE 54008
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Entrepôt 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUFCHATEAU (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05400812T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Rural Dit Du Seugnon, à Allain (54170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05400812T0007, déposé en mairie d'Allain.

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