Permis de construire n° 05327621M1002 à Voutré pour 23 m² de locaux, 11 Rue Moquereau Labarrie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 05327621M1002
Demandeur
COMMUNE DE VOUTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05327621M1002, délivré le 25 février 2021 à Voutré (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Rue Moquereau Labarrie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VOUTRE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voutré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voutré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voutré Code postal 53600 Identifiant INSEE 53276
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302761
- SIRET
- 21530276100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VOUTRE (53600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOUTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327621M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |