Permis de construire n° 05327413K1001 à Vimartin-sur-Orthe pour 2 185 m² de locaux, L Ecottiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 05327413K1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vimartin-sur-Orthe (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05327413K1001 a été délivré le 11 mars 2013, pour un projet situé L Ecottiere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimartin-sur-Orthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ecottiere
Territoires administratifs
- Commune
- Vimartin-sur-Orthe Code postal 53160 Identifiant INSEE 53249
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 631 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 3 816 m² |
| Total | 1 631 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 3 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 631 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 3 816 m² |
| Total locaux | 1 631 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 3 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIMARCE (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327413K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |