Permis de construire Logement N° 05327321B1006

Permis de construire à Villiers-Charlemagne pour 224 m² de logement - Lieu Le Verger De L'etable Le Sollier 2

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 05327321B1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05327321B1006, délivré le 12 octobre 2021 à Villiers-Charlemagne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Le Verger De L'etable Le Sollier 2, Villiers-Charlemagne (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B801, B806, B808.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 833 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Villiers-Charlemagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B801 B806 B808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sollier 2

Territoire administratif

Commune
Villiers-Charlemagne Code postal 53170 Identifiant INSEE 53273
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Locaux 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 48 m²
Total 272 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-CHARLEMAGNE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05327321B1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Le Verger De L'etable Le Sollier 2, Villiers-Charlemagne (53170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05327321B1006, instruit par la commune de Villiers-Charlemagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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