Permis de construire Mixte N° 05327320B1003

Permis de construire n° 05327320B1003 à Villiers-Charlemagne pour 213 m² de logement et locaux, La Pironniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 05327320B1003

Demandeur

LES OISEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Pironniere, le permis de construire n° 05327320B1003 a été délivré le 2 octobre 2020 à Villiers-Charlemagne (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LES OISEAUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 935 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 202 m² d'habitation et 11 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A45, A46, A1085. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Charlemagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

39 935 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

06/11/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
02/08/2021
Autorisation
02/10/2020
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2022

Localisation du projet à Villiers-Charlemagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A45 A46 A1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Charlemagne Code postal 53170 Identifiant INSEE 53273
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OISEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822982534
SIRET
82298253400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLIERS CHARLEMAGNE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05327320B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 02/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 935 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pironniere, à Villiers-Charlemagne (53170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES OISEAUX et accordée le 2 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 6 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 202 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05327320B1003, déposé en mairie de Villiers-Charlemagne.

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