Permis de construire Locaux N° 05327319B1007

Permis de construire n° 05327319B1007 à Villiers-Charlemagne pour 320 m² de locaux, La Lucasiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 05327319B1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2019 à Villiers-Charlemagne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05327319B1007 porte sur un projet situé La Lucasiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A243, A1015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Charlemagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 247 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

04/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2020

Localisation du projet à Villiers-Charlemagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A243 A1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Charlemagne Code postal 53170 Identifiant INSEE 53273
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS CHARLEMAGNE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05327319B1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 247 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Lucasiere, à Villiers-Charlemagne (53170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 4 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05327319B1007, déposé en mairie de Villiers-Charlemagne.

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