Permis de construire Logement N° 05327314B1008

Permis de construire à Villiers-Charlemagne pour 207 m² de logement - Le Grand Pin

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 05327314B1008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05327314B1008, délivré le 15 octobre 2014 à Villiers-Charlemagne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Pin, Villiers-Charlemagne (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E457, E456, E803.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 406 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt
03/07/2015
Autorisation
15/10/2014
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2015

Localisation du projet à Villiers-Charlemagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E457 E456 E803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-Charlemagne Code postal 53170 Identifiant INSEE 53273
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m²
Total 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-CHARLEMAGNE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05327314B1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Pin, Villiers-Charlemagne (53170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05327314B1008, instruit par la commune de Villiers-Charlemagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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