Permis de construire Locaux N° 05327313B1007

Permis de construire n° 05327313B1007 à Villiers-Charlemagne pour 97 m² de locaux, Za Le Poteau

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 05327313B1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05327313B1007, délivré le 14 novembre 2013 à Villiers-Charlemagne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Le Poteau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1066. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Charlemagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 049 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/06/2016
Autorisation
14/11/2013
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Villiers-Charlemagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Charlemagne Code postal 53170 Identifiant INSEE 53273
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-CHARLEMAGNE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05327313B1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 15/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Le Poteau, à Villiers-Charlemagne (53170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05327313B1007, déposé en mairie de Villiers-Charlemagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villiers-Charlemagne

Autres types d'autorisations à Villiers-Charlemagne