Permis de construire n° 05327115M1007 à Villaines-la-Juhel pour 1 637 m² de locaux, Le Chatellerault
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PC n° 05327115M1007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHATELLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05327115M1007 a été délivré le 12 août 2015, pour un projet situé Le Chatellerault. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHATELLERAULT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 637 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F446, 0F373, 0F372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-la-Juhel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Villaines-la-Juhel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatellerault
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 865 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 5 502 m² |
| Total | 3 865 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 5 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 865 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 5 502 m² |
| Total locaux | 3 865 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 5 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHATELLERAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403812506
- SIRET
- 40381250600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILLAINES-LA-JUHEL (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327115M1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |