Permis de construire n° 05327014M1002 à Vieuvy pour 1 004 m² de locaux, La Biardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2015
Dossier PC n° 05327014M1002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT RIMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05327014M1002 a été délivré le 15 mars 2015 à Vieuvy (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Biardiere. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT RIMBERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1067, 0B1065, 0B1061. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieuvy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2015
Achèvement (DAACT)
27/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vieuvy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Biardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Vieuvy Code postal 53120 Identifiant INSEE 53270
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 977 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 2 981 m² |
| Total | 1 977 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 2 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 977 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 2 981 m² |
| Total locaux | 1 977 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 2 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT RIMBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483013736
- SIRET
- 48301373600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HERCE (53120)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT RIMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327014M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2015 |
| Date de dépôt | 27/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |