Permis de construire Logement N° 05326924M0003

Permis de construire n° 05326924M0003 à Vautorte pour 82 m² de logement, 19 Chemin De L'oisillerie Lieu-Dit La Guyotiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 05326924M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Chemin De L'oisillerie Lieu-Dit La Guyotiere, le permis de construire n° 05326924M0003 a été délivré le 22 mai 2025 à Vautorte (Mayenne, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D948, D949, D708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vautorte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 710 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vautorte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D948 D949 D708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Guyotiere

Territoires administratifs

Commune
Vautorte Code postal 53500 Identifiant INSEE 53269
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUTORTE (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05326924M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Chemin De L'oisillerie Lieu-Dit La Guyotiere, à Vautorte (53500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05326924M0003, déposé en mairie de Vautorte.

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