Permis de construire n° 05326918M1001 à Vautorte pour 798 m² de locaux, La Pellerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PC n° 05326918M1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGRICYCLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05326918M1001 a été délivré le 11 mai 2018 à Vautorte (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pellerie. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGRICYCLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B22. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vautorte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Vautorte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Vautorte Code postal 53500 Identifiant INSEE 53269
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 423 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 2 221 m² |
| Total | 1 423 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 2 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 423 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 2 221 m² |
| Total locaux | 1 423 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 2 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGRICYCLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 832197123
- SIRET
- 83219712300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAUTORTE (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326918M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 31/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |