Permis de construire n° 05326915M1006 à Vautorte pour 113 m² de locaux, L'oisillere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 05326915M1006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L OISILLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vautorte (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05326915M1006 a été délivré le 24 septembre 2015, pour un projet situé L'oisillere. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L OISILLIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D995, D542, D996. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vautorte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vautorte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'oisillere
Territoires administratifs
- Commune
- Vautorte Code postal 53500 Identifiant INSEE 53269
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² |
| Locaux | 3 618 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 731 m² |
| Total | 4 239 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 4 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 618 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 731 m² |
| Total locaux | 3 618 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L OISILLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383441920
- SIRET
- 38344192000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAUTORTE (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326915M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |