Permis de construire Locaux N° 05326717M1012

Permis de construire à Vaiges pour 946 m² de locaux - Le Grand Rocher

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 05326717M1012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05326717M1012, délivré le 21 décembre 2017 à Vaiges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Rocher, Vaiges (53480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

313 447 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

946 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

2 146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2019.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

21/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

17 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/12/2017
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2019

Localisation du projet à Vaiges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaiges Code postal 53480 Identifiant INSEE 53267
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 2 146 m²
Total 1 200 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 2 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 2 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAIGES (53480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05326717M1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Rocher, Vaiges (53480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2019, achèvement déclaré le 21 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05326717M1012, instruit par la commune de Vaiges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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