Permis de construire n° 05326422M1004 à Thorigné-en-Charnie pour 676 m² de locaux, Le Verger
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PC n° 05326422M1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thorigné-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05326422M1004 a été délivré le 12 août 2022, pour un projet situé Le Verger.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F214, F217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-en-Charnie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Thorigné-en-Charnie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-en-Charnie Code postal 53600 Identifiant INSEE 53264
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 676 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 525 m² | 676 m² |
| Total | 151 m² | 676 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 525 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 151 m² | 676 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 525 m² | 676 m² |
| Total locaux | 151 m² | 676 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 525 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THORIGNE EN CHARNIE (53270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326422M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |