Permis de construire n° 05326221K1003 à Soulgé-sur-Ouette pour 535 m² de locaux, 111 Chemin Des Landes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 05326221K1003
Demandeur
SNTP SALMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05326221K1003 a été délivré le 19 août 2021 à Soulgé-sur-Ouette (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 111 Chemin Des Landes. Le projet est porté par SNTP SALMON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulgé-sur-Ouette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soulgé-sur-Ouette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulgé-sur-Ouette Code postal 53210 Identifiant INSEE 53262
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 801 m² |
| Total | 266 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 266 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 801 m² |
| Total locaux | 266 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNTP SALMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403570682
- SIRET
- 40357068200027
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- SOULGE SUR OUETTE (53210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326221K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |