Permis de construire Logement N° 05326213K1005

Permis de construire n° 05326213K1005 à Soulgé-sur-Ouette pour 135 m² de logement, La Romantice - Les Torces

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2013

Dossier PC n° 05326213K1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Romantice - Les Torces, le permis de construire n° 05326213K1005 a été délivré le 5 octobre 2013 à Soulgé-sur-Ouette (Mayenne, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B346. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulgé-sur-Ouette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soulgé-sur-Ouette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Romantice - Les Torces

Territoires administratifs

Commune
Soulgé-sur-Ouette Code postal 53210 Identifiant INSEE 53262
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 101 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total 101 m² 34 m² 101 m² 0 m² 101 m² 34 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULGE-SUR-OUETTE (53210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05326213K1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Romantice - Les Torces, à Soulgé-sur-Ouette (53210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05326213K1005, déposé en mairie de Soulgé-sur-Ouette.

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