Permis de construire à Senonnes pour 65 m² de locaux - 144 Route De Saint-Erblon Lieu-Dit Le Domaine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PC n° 05325923B1009
Demandeur
EARL DU DOMAINE
Cette page présente le permis de construire n° 05325923B1009, délivré le 28 décembre 2023 à Senonnes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 144 Route De Saint-Erblon Lieu-Dit Le Domaine, Senonnes (53390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU DOMAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL35, ZL185.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2024
Achèvement (DAACT)
03/02/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 6 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Senonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Domaine
Territoire administratif
- Commune
- Senonnes Code postal 53390 Identifiant INSEE 53259
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 353 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 418 m² |
| Total | 353 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 353 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU DOMAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 950854703
- SIRET
- 95085470300010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-ERBLON (53390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325923B1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |