Permis de construire n° 05325720M1002 à Saulges pour 107 m² de locaux, La Maison Neuve
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 05325720M1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Maison Neuve, le permis de construire n° 05325720M1002 a été délivré le 13 août 2020 à Saulges (Mayenne, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I66, I67, I190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulges Code postal 53340 Identifiant INSEE 53257
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 107 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 90 m² | 107 m² |
| Total | 17 m² | 107 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 90 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 m² | 107 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 90 m² | 107 m² |
| Total locaux | 17 m² | 107 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 90 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULGES (53340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325720M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |