Permis de construire Locaux N° 05325718M1002

Permis de construire à Saulges pour 1 122 m² de locaux - La Herpriere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 05325718M1002

Demandeur

EARL TRAHAY

Cette page présente le permis de construire n° 05325718M1002, délivré le 12 juillet 2018 à Saulges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Herpriere, Saulges (53340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TRAHAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 122 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B43, B44, B277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 804 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

6 926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B43 B44 B277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saulges Code postal 53340 Identifiant INSEE 53257
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 804 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 6 926 m²
Total 5 804 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 6 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 804 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 6 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TRAHAY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
329121339
SIRET
32912133900017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
SAULGES (53340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325718M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Herpriere, Saulges (53340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL TRAHAY et accordé le 12 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325718M1002, instruit par la commune de Saulges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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