Permis de construire n° 05325014B1001 à Saint-Poix pour 1 460 m² de locaux, La Mascottiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 05325014B1001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA MASCOTTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2014 à Saint-Poix (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05325014B1001 porte sur un projet situé La Mascottiere. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA MASCOTTIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 460 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C152, C153, C154. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Poix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Poix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mascottiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Poix Code postal 53540 Identifiant INSEE 53250
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 604 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 3 064 m² |
| Total | 1 604 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 3 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 604 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 3 064 m² |
| Total locaux | 1 604 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 3 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA MASCOTTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510733850
- SIRET
- 51073385000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-POIX (53540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325014B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |