Permis de construire n° 0532492600006 à Vimartin-sur-Orthe pour 268 m² de locaux, 1 Rue Des Anciens Combattants
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PC n° 0532492600006
Demandeur
COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2026 à Vimartin-sur-Orthe (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0532492600006 porte sur un projet situé 1 Rue Des Anciens Combattants. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB73. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimartin-sur-Orthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimartin-sur-Orthe Code postal 53160 Identifiant INSEE 53249
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 0 m² | 268 m² | 10 m² | 268 m² | -10 m² | 268 m² |
| Total | 278 m² | 0 m² | 268 m² | 10 m² | 268 m² | -10 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 278 m² | 0 m² | 268 m² | 10 m² | 268 m² | -10 m² | 268 m² |
| Total locaux | 278 m² | 0 m² | 268 m² | 10 m² | 268 m² | -10 m² | 268 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200094795
- SIRET
- 20009479500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VIMARTIN SUR ORTHE (53160)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIMARTIN-SUR-ORTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0532492600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |