Permis de construire Locaux N° 05324924M1011

Permis de construire à Vimartin-sur-Orthe pour 5 m² de locaux - 1125 Chemin De Chantepie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 05324924M1011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05324924M1011, délivré le 17 février 2025 à Vimartin-sur-Orthe (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1125 Chemin De Chantepie, Vimartin-sur-Orthe (53160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D42, D43, D44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 569 m²

Surface existante avant

2 646 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-251 m²

Surface totale après

2 395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
13/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D42 D43 D44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vimartin-sur-Orthe Code postal 53160 Identifiant INSEE 53249
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 646 m² 5 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 2 395 m²
Total 2 646 m² 5 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 2 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 646 m² 5 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 2 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIMARTIN-SUR-ORTHE (53160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05324924M1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 569 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1125 Chemin De Chantepie, Vimartin-sur-Orthe (53160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2025, ouverture de chantier le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324924M1011, instruit par la commune de Vimartin-sur-Orthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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