Permis de construire Locaux N° 05324915K1003

Permis de construire n° 05324915K1003 à Vimartin-sur-Orthe pour 945 m² de locaux

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 05324915K1003

Demandeur

GAEC DELHOMMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05324915K1003 a été délivré le 1 octobre 2015 à Vimartin-sur-Orthe (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC DELHOMMOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimartin-sur-Orthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

1 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vimartin-sur-Orthe Code postal 53160 Identifiant INSEE 53249
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 408 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 1 353 m²
Total 408 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 1 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 408 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 1 353 m²
Total locaux 408 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 1 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DELHOMMOIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
430002154
SIRET
43000215400028
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE (53160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05324915K1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 945 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DELHOMMOIS et accordé le 1 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05324915K1003, déposé en mairie de Vimartin-sur-Orthe.

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