Permis de construire Locaux N° 05324717K1011

Permis de construire n° 05324717K1011 à Saint-Pierre-la-Cour pour 32 m² de locaux, 26 Rue Du Levant

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 05324717K1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05324717K1011 a été délivré le 7 juin 2017 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Du Levant.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Cour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/06/2017
Chantier (DOC)
07/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDEVERT (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05324717K1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Levant, à Saint-Pierre-la-Cour (53410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324717K1011, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Cour.

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